Sous-série 4 Q

Fonds de la conservation des hypothèques.Tome 1, bureaux de Die, montélimar et nyons, an VIII-1927.Archives départementales de la Drôme, 1991. 167 p.

Les archives des conservations des hypothèques sont une des sources les plus importantes, avec celles de l'enregistrement, pour l'histoire de la propriété foncière aux XIXe et XXe siècle, mais aussi pour l'histoire économique et sociale.

Créés par la loi du 11 brumaire an VII, les bureaux des hypothèques de Die, Montélimar et Nyons furent supprimés par le décret du 1er octobre 1926. 

Le présent répertoire recense, pour chaque bureau, les registres de formalité, classés dans l'ordre retenu par le Code civil, et les registres d'ordre, classés par ordre d'utilisation. Les principales lacunes sont répertoriées en annexe.

Prix : 6,80€
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