Sous-série 2 C

Fonds du contrôle des actes, de l'insinuation laïque et des droits joints. Archives départementales de la Drôme, 1990. 147 p.

Instauré par un édit de mars 1693, le contrôle des actes de notaires est une mesure fiscale qui fait obligation aux notaires d'acquitter un droit pour faire enregistrer, et donc authentifier, chacune de leurs actes auprès des bureaux du contrôle des actes. L'activité de l'administration du contrôle des actes a duré jusqu’à la Révolution et s’est  traduite par la production de registres, regroupés dans la sous-série 2C. Ceux-ci sont devenus un moyen d'accès privilégié aux archives notariales. 
Le présent inventaire répertorie les documents de la série 2 C dans l'ordre alphabétique des bureaux ,avec mention de leur rattachement pour ceux qui sont supprimés. Les registres sont classés selon leur nature : registres de formalité, tables et sommiers.

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