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Résultat n°1

Infractions par des particuliers. - Tain-l'Hermitage, litige entre l'administration des Ponts-et-chaussées et certains habitants concernant l'empiétements sur la voie publique de banquettes, terrasses, perrons et balcons dans la traverse.

Date

1735-1842

Cote

2 S 109

Résultat n°2

D-G, I-J, L.

Date

1764-1870

Cote

2 S 308

Résultat n°3

Délits de grande voirie. - Dégradations, encombrements et empiétements de la chaussée et des abords, contraventions aux particuliers pour les communes d'Alixan, Bourg-de-Péage, Bourg-lès-Valence, Romans-sur-Isère, Saint-Paul-lès-Romans et Valence.

Date

1790-1821

Cote

2 S 164

Résultat n°4

Fiancey, La Roche-de-Glun, Les Tourettes, Lachamp, Laveyron, Livron-sur-Drôme, Loriol-sur-Drôme.

Date

1793-1858

Cote

2 S 41

Résultat n°5

Adjudications ou soumissions des 20 messidor, 24 thermidor et 29 fructidor de l'an XI.

Date

an IV-an XII

Cote

2 S 19

Résultat n°6

Acquisitions, échanges, cessions de terrains et de bâtiments pour travaux de route. - Indemnités pour cessions de terrains et dommages aux particuliers et aux communes (dossiers collectifs ou individuels).

Date

an VI-1829

Cote

2 S 165

Résultat n°7

Aubres, Condorcet, Curnier, Les Pilles, Nyons, Sahune et Villeperdrix.

Date

an VI-1824

Cote

2 S 288

Résultat n°8

Savasse, Tain-l'Hermitage et Valence.

Date

an VII-1825

Cote

2 S 44

Résultat n°9

Mirmande et Montélimar.

Date

an VII-1844

Cote

2 S 42

Résultat n°10

Albon, Bourg-lès-Valence, Étoile-sur-Rhône, La Garde-Adhémar, Laveyron, Livron-sur-Drôme et Loriol-sur-Drôme.

Date

an VII-1828

Cote

2 S 4

Résultat n°11

L-M, P, R-S.

Date

an VII-1913

Cote

2 S 66

Résultat n°12

Dossiers de travaux qui n'ont pu être rattachés à une adjudication ou une soumission.

Date

an VIII-1822

Cote

2 S 38

Résultat n°13

Travaux effectués par les particuliers et les communes (classement par ordre alphabétique des communes, avec indication de la première lettre des patronymes) : plans, demandes d'autorisation, avis, rapports, arrêtés, procès-verbaux, délibérations, notes correspondance. - Alixan, Bourg-de-Péage, Bourg-lès-Valence, Romans-sur-Isère, Saint-Paul-lès-Romans et Valence.

Date

an VIII-1831

Cote

2 S 172

Résultat n°14

État des routes, conséquences des travaux et litige avec les entrepreneurs, réclamations. - Donzère (1815). Loriol-sur-Drôme (1806). Mirmande (1821). Pierrelatte (an VIII). Saint-Vallier (1815).

Date

an VIII-1821

Cote

2 S 13

Résultat n°15

Adjudications ou soumissions passées en l'an VIII, l'an IX, l'an X, l'an XII et l'an XIII.

Date

an VIII-1807

Cote

2 S 168

Résultat n°16

Pierrelatte, Ponsas, Rac et Saint-Vallier.

Date

an VIII-1824

Cote

2 S 43

Résultat n°17

Adjudications du 19 messidor an XI.

Date

an VIII-1809

Cote

2 S 18

Résultat n°18

Adjudications ou soumissions passées en l'an VII et en l'an VIII.

Date

an VIII-an IX

Cote

2 S 14

Résultat n°19

Albon, Beausemblant, Bourg-lès-Valence, Châteauneuf-du-Rhône, Châteauneuf-sur-Isère, Crozes-Hermitage, Donzère, Érôme, Étoile-sur-Rhône.

Date

an IX-1830

Cote

2 S 40

Résultat n°20

Adjudications ou soumissions passées en 1811 et 1812.

Date

an IX-1817

Cote

2 S 27