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  • 1

    Assistants maternels et familiaux, agréments refusés avec recours.

    Date

    2016-2022

    Cote

    4236 W 6

    • Contexte : 4236 W - Conseil départemental, DGA des Solidarités,...

    • Assistants maternels et familiaux, agréments refusés...

    Producteur :

    Drôme. Conseil départemental / DGA des Solidarités / Direction des territoires d'Action Médico Sociale / Secteur Ressources, Santé et Mode d'Accueil / Service Santé et Mode d'Accueil / Pôle Mode Accueil / Centre Mode Accueil Vallée de la Drôme

  • 2

    2020.

    Date

    2020-2020

    Cote

    4236 W 5

    • Contexte : 4236 W - Conseil départemental, DGA des Solidarités,...

    • CCPD, passage en commission suivi d'un retrait.
    • 2020.

    Producteur :

    Drôme. Conseil départemental / DGA des Solidarités / Direction des territoires d'Action Médico Sociale / Secteur Ressources, Santé et Mode d'Accueil / Service Santé et Mode d'Accueil / Pôle Mode Accueil / Centre Mode Accueil Vallée de la Drôme

  • 3

    2019.

    Date

    2019-2019

    Cote

    4236 W 4

    • Contexte : 4236 W - Conseil départemental, DGA des Solidarités,...

    • CCPD, passage en commission suivi d'un retrait.
    • 2019.

    Producteur :

    Drôme. Conseil départemental / DGA des Solidarités / Direction des territoires d'Action Médico Sociale / Secteur Ressources, Santé et Mode d'Accueil / Service Santé et Mode d'Accueil / Pôle Mode Accueil / Centre Mode Accueil Vallée de la Drôme

  • 4

    2018.

    Date

    2018-2018

    Cote

    4236 W 3

    • Contexte : 4236 W - Conseil départemental, DGA des Solidarités,...

    • CCPD, passage en commission suivi d'un retrait.
    • 2018.

    Producteur :

    Drôme. Conseil départemental / DGA des Solidarités / Direction des territoires d'Action Médico Sociale / Secteur Ressources, Santé et Mode d'Accueil / Service Santé et Mode d'Accueil / Pôle Mode Accueil / Centre Mode Accueil Vallée de la Drôme

  • 5

    G-V.

    Date

    2019-2019

    Cote

    4236 W 2

    • Contexte : 4236 W - Conseil départemental, DGA des Solidarités,...

    • Assistants maternels et familiaux, radiation 2019.
    • G-V.

    Producteur :

    Drôme. Conseil départemental / DGA des Solidarités / Direction des territoires d'Action Médico Sociale / Secteur Ressources, Santé et Mode d'Accueil / Service Santé et Mode d'Accueil / Pôle Mode Accueil / Centre Mode Accueil Vallée de la Drôme

  • 6

    A-F.

    Date

    2019-2019

    Cote

    4236 W 1

    • Contexte : 4236 W - Conseil départemental, DGA des Solidarités,...

    • Assistants maternels et familiaux, radiation 2019.
    • A-F.

    Producteur :

    Drôme. Conseil départemental / DGA des Solidarités / Direction des territoires d'Action Médico Sociale / Secteur Ressources, Santé et Mode d'Accueil / Service Santé et Mode d'Accueil / Pôle Mode Accueil / Centre Mode Accueil Vallée de la Drôme

  • 7

    VIG.

    Date

    2007-2017

    Cote

    4214 W 40

    • Contexte : 4214 W - Conseil départemental, DGA des Solidarités,...

    • CCPD, passage en commission suivi d'un retrait.
    • Année 2017.
    • VIG.

    Producteur :

    Drôme. Conseil départemental / DGA des Solidarités / Direction des territoires d'Action Médico Sociale / Secteur Ressources, Santé et Mode d'Accueil / Service Santé et Mode d'Accueil / Pôle Mode Accueil / Centre Mode Accueil Grand Valentinois

  • 8

    FIZ.

    Date

    2008-2017

    Cote

    4214 W 39

    • Contexte : 4214 W - Conseil départemental, DGA des Solidarités,...

    • CCPD, passage en commission suivi d'un retrait.
    • Année 2017.
    • FIZ.

    Producteur :

    Drôme. Conseil départemental / DGA des Solidarités / Direction des territoires d'Action Médico Sociale / Secteur Ressources, Santé et Mode d'Accueil / Service Santé et Mode d'Accueil / Pôle Mode Accueil / Centre Mode Accueil Grand Valentinois

  • 9

    BEL.

    Date

    2014-2017

    Cote

    4214 W 38

    • Contexte : 4214 W - Conseil départemental, DGA des Solidarités,...

    • CCPD, passage en commission suivi d'un retrait.
    • Année 2017.
    • BEL.

    Producteur :

    Drôme. Conseil départemental / DGA des Solidarités / Direction des territoires d'Action Médico Sociale / Secteur Ressources, Santé et Mode d'Accueil / Service Santé et Mode d'Accueil / Pôle Mode Accueil / Centre Mode Accueil Grand Valentinois

  • 10

    Année 2016.

    Date

    2008-2019

    Cote

    4214 W 37

    • Contexte : 4214 W - Conseil départemental, DGA des Solidarités,...

    • CCPD, passage en commission suivi d'un retrait.
    • Année 2016.

    Producteur :

    Drôme. Conseil départemental / DGA des Solidarités / Direction des territoires d'Action Médico Sociale / Secteur Ressources, Santé et Mode d'Accueil / Service Santé et Mode d'Accueil / Pôle Mode Accueil / Centre Mode Accueil Grand Valentinois

  • 11

    Année 2010.

    Date

    2006-2009

    Cote

    4214 W 36

    • Contexte : 4214 W - Conseil départemental, DGA des Solidarités,...

    • CCPD, passage en commission suivi d'un retrait.
    • Année 2010.

    Producteur :

    Drôme. Conseil départemental / DGA des Solidarités / Direction des territoires d'Action Médico Sociale / Secteur Ressources, Santé et Mode d'Accueil / Service Santé et Mode d'Accueil / Pôle Mode Accueil / Centre Mode Accueil Grand Valentinois

  • 12

    Année 2009.

    Date

    1995-2009

    Cote

    4214 W 35

    • Contexte : 4214 W - Conseil départemental, DGA des Solidarités,...

    • CCPD, passage en commission suivi d'un retrait.
    • Année 2009.

    Producteur :

    Drôme. Conseil départemental / DGA des Solidarités / Direction des territoires d'Action Médico Sociale / Secteur Ressources, Santé et Mode d'Accueil / Service Santé et Mode d'Accueil / Pôle Mode Accueil / Centre Mode Accueil Grand Valentinois

  • 13

    Année 2007.

    Date

    1997-2007

    Cote

    4214 W 34

    • Contexte : 4214 W - Conseil départemental, DGA des Solidarités,...

    • CCPD, passage en commission suivi d'un retrait.
    • Année 2007.

    Producteur :

    Drôme. Conseil départemental / DGA des Solidarités / Direction des territoires d'Action Médico Sociale / Secteur Ressources, Santé et Mode d'Accueil / Service Santé et Mode d'Accueil / Pôle Mode Accueil / Centre Mode Accueil Grand Valentinois

  • 14

    Année 2021.

    Date

    2021-2021

    Cote

    4214 W 7

    • Contexte : 4214 W - Conseil départemental, DGA des Solidarités,...

    • Assistants maternels et familiaux, agréments refusés.
    • Année 2021.

    Producteur :

    Drôme. Conseil départemental / DGA des Solidarités / Direction des territoires d'Action Médico Sociale / Secteur Ressources, Santé et Mode d'Accueil / Service Santé et Mode d'Accueil / Pôle Mode Accueil / Centre Mode Accueil Grand Valentinois

  • 15

    Année 2020.

    Date

    2020-2020

    Cote

    4214 W 6

    • Contexte : 4214 W - Conseil départemental, DGA des Solidarités,...

    • Assistants maternels et familiaux, agréments refusés.
    • Année 2020.

    Producteur :

    Drôme. Conseil départemental / DGA des Solidarités / Direction des territoires d'Action Médico Sociale / Secteur Ressources, Santé et Mode d'Accueil / Service Santé et Mode d'Accueil / Pôle Mode Accueil / Centre Mode Accueil Grand Valentinois

  • 16

    Année 2019.

    Date

    2019-2019

    Cote

    4214 W 5

    • Contexte : 4214 W - Conseil départemental, DGA des Solidarités,...

    • Assistants maternels et familiaux, agréments refusés.
    • Année 2019.

    Producteur :

    Drôme. Conseil départemental / DGA des Solidarités / Direction des territoires d'Action Médico Sociale / Secteur Ressources, Santé et Mode d'Accueil / Service Santé et Mode d'Accueil / Pôle Mode Accueil / Centre Mode Accueil Grand Valentinois

  • 17

    Année 2018.

    Date

    2018-2018

    Cote

    4214 W 4

    • Contexte : 4214 W - Conseil départemental, DGA des Solidarités,...

    • Assistants maternels et familiaux, agréments refusés.
    • Année 2018.

    Producteur :

    Drôme. Conseil départemental / DGA des Solidarités / Direction des territoires d'Action Médico Sociale / Secteur Ressources, Santé et Mode d'Accueil / Service Santé et Mode d'Accueil / Pôle Mode Accueil / Centre Mode Accueil Grand Valentinois

  • 18

    Année 2017.

    Date

    2017-2017

    Cote

    4214 W 3

    • Contexte : 4214 W - Conseil départemental, DGA des Solidarités,...

    • Assistants maternels et familiaux, agréments refusés.
    • Année 2017.

    Producteur :

    Drôme. Conseil départemental / DGA des Solidarités / Direction des territoires d'Action Médico Sociale / Secteur Ressources, Santé et Mode d'Accueil / Service Santé et Mode d'Accueil / Pôle Mode Accueil / Centre Mode Accueil Grand Valentinois

  • 19

    Année 2016.

    Date

    2016-2016

    Cote

    4214 W 2

    • Contexte : 4214 W - Conseil départemental, DGA des Solidarités,...

    • Assistants maternels et familiaux, agréments refusés.
    • Année 2016.

    Producteur :

    Drôme. Conseil départemental / DGA des Solidarités / Direction des territoires d'Action Médico Sociale / Secteur Ressources, Santé et Mode d'Accueil / Service Santé et Mode d'Accueil / Pôle Mode Accueil / Centre Mode Accueil Grand Valentinois

  • 20

    Année 2015.

    Date

    2015-2015

    Cote

    4214 W 1

    • Contexte : 4214 W - Conseil départemental, DGA des Solidarités,...

    • Assistants maternels et familiaux, agréments refusés.
    • Année 2015.

    Producteur :

    Drôme. Conseil départemental / DGA des Solidarités / Direction des territoires d'Action Médico Sociale / Secteur Ressources, Santé et Mode d'Accueil / Service Santé et Mode d'Accueil / Pôle Mode Accueil / Centre Mode Accueil Grand Valentinois