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46 résultats

Résultats de la recherche

Résultat n°1
1906-1918

127 medias

1906-1918

Date

1906-1918

Cote

4 E 6099

Résultat n°2
1919-1932

58 medias

1919-1932

Date

1919-1932

Cote

4 E 6100

Résultat n°3

1933-1942

Date

1933-1942

Cote

4 E 10565

Résultat n°4

1943-1952

Date

1943-1952

Cote

4 E 10566

Résultat n°5

1953-1956

Date

1953-1956

Cote

4 E 10567

Résultat n°6

1957-1969

Date

1957-1969

Cote

4 E 10568

Résultat n°7

1970-1972

Date

1970-1972

Cote

4 E 10569

Résultat n°8
1903-1912

5 medias

1903-1912

Date

1903-1912

Cote

1 Num 813

Résultat n°9

8 février 1830, viol d'une enfant : Vaunaveys. 8 février 1830, vol d'argent et d'objets mobiliers : Mercurol. 10 février 1830, vol d'une jument : Les Éparres (Isère). 10 février 1830, vol d'argent et de cartouches : Mirabel. 11 février 1830, faux témoignage en matière correctionnelle : Die, Valence. 11 février 1830 (date de l'acte d'accusation, pas d'arrêt), vol de blé : Châteauneuf-de-Galaure. 11 février 1830, vol d'argent, de vin, de soie, de saucissons et de linge : Loriol. 12 février 1830, vol d'une montre, de sucre, de fromage, de viande, de cordailles, de couvertures et d'effets d'habillement : Beausemblant, Bougé Chambalud (Isère). 12 février 1830, tentative de meurtre sur conjoint : Crest. 13 février 1830, vol d'argent, attentat à la pudeur sur une enfant : Saint-Romain-d'Albon. 13 février 1830, fabrication et émission de fausse monnaie : Chabeuil.

Date

8-13 février 1830

Cote

2 U 279

Résultat n°10

21 février 1831, vol d'argent : Châteauneuf-de-Mazenc. 21 février 1831, tentative de vol, Dieulefit. 22 février 1831, vol de bottes, d'un couteau et d'une seringue : Saint-Vallier. 22 février 1831, vol de blé : Romans. 22 février 1831, meurtre d'un homme : Saint-Barthélémy-de-Vals. 24 février 1831, vol de draps, d'effets d'habillement et de souliers : Valence. 24 février 1831, meurtre sur conjoint : Le Buis. 24 février 1831, vol d'argent : Saint-Bonnet-de-Valclérieux. 25 février 1831, vol de nappes et de serviettes : Romans. 25 février 1831, faux et usage de faux en écriture privée : Vaunaveys. 26 février 1831, vol de blé : Loriol.

Date

21 février-26 février 1831

Cote

2 U 285

Résultat n°11

16 mai 1831, tentative de meurtre sur plusieurs hommes : Générac (Gard). 17 mai 1831, coups et blessures sur ascendant : Vaunaveys. 17 mai 1831, tentative de viol sur une jeune femme : Sainte-Jalle. 18 mai 1831, vol de ratine : Claveyson. 18 mai 1831, tentative de meurtre sur un homme : Nîmes (Gard). 19 mai 1831, viol, attentat à la pudeur sur une jeune femme et vol de bijou : Clérieux. 19 mai 1831, vols de volailles, d'un chaudron, d'une hache, de peaux de mouton et de laine : Grignan, Salles. 20 mai 1831, faux et usage de faux en écriture de commerce : Valence.

Date

16-20 mai 1831

Cote

2 U 286

Résultat n°12

7 novembre 1831, rebellion à main armée contre un arrêt de la cour royale : Sainte-Eulalie-en-Royans, Saint-Laurent-en-Royans. 8 novembre 1831, faux en écriture authentique et publique : Chabeuil, Vaunaveys. 8 novembre 1831, viol d'une enfant : Valence. 9 novembre 1831, vols d'un mulet et d'une mule : Clérieux, Mercurol. 9 novembre 1831, vols de noix, de blé, de cocons, de graines, d'une chemise et d'objets mobiliers : Charpey. 10 novembre 1831, vol d'une mule : Saint-Jean-Chambre (Ardèche). 10 novembre 1831, viol d'une jeune fille : Bellegarde. 12 novembre 1831, attentats à la pudeur sur une enfant : Besayes. 14 novembre 1831, cris séditieux dans un lieu public : Die. 14 novembre 1831, viol une femme : Châteauneuf-d'Isère.

Date

7-14 novembre 1831

Cote

2 U 289

Résultat n°13

7 mai 1832, vol d'argent : Saint-Donat. 7 mai 1832, tentative de viol sur une enfant : Barret-de-Liourre. 8 mai 1832, infanticide : Montségur. 8 mai 1832, attentat à la pudeur sur une jeune fille : Saint-Rambert-d'Albon. 8 mai 1832, vol d'argent et de bijoux : Anneyron. 9 mai 1832, vols de serviettes, de nappes et de soie : Saint-Gervais. 9 mai 1832, concussion et corruption de fonctionnaire : Saint-Roman. 10 mai 1832, coups et blessures sur ascendant : Beauvoisin. 10 mai 1832, cris séditieux dans un lieu public : Vaunaveys. 10 mai 1832, vol de blé froment : Marsas.

Date

7-10 mai 1832

Cote

2 U 293

Résultat n°14

Assassinat d'une femme, tentative d'assassinat sur un homme : Vaunaveys.

Date

4 août 1843

Cote

2 U 367

Résultat n°15

1er dossier (feuillets n° 1-230) : pièces d'information (lacunes).

Date

-

Cote

2 U 388

Résultat n°16

1er dossier (feuillets n°231-331) : pièces d'information, pièces d'assises et de cassation, procès-verbal d'exécution (lacunes).

Date

-

Cote

2 U 389

Résultat n°17

2ème dossier : pièces de forme. 3ème dossier : lettres et réquisitoires de jonction. 4ème dossier : plans.

Date

-

Cote

2 U 390

Résultat n°18

23 octobre 1862, attentat à la pudeur sur une enfant : Chatuzange. 23 octobre 1862, fabrication et émission de fausse monnaie : Soyans. 24 octobre 1862, faux témoignage et subornation de témoins : Plaisians. 25 octobre 1862, viol d'une enfant : Francillon. 25 octobre 1862, incendie de récoltes, vol d'argent, d'une montre, d'un fusil, de poudre et d'aliments : Ourches, Vaunaveys. 25 octobre 1862, attentats à la pudeur sur des enfants : Vercoiran.

Date

23-25 octobre 1862

Cote

2 U 572

Résultat n°19

27 juillet 1863, faux et usage de faux en écriture privée : Saint-Sauveur [Gouvernet]. 28 juillet 1863, vol d'argent : Nyons. 28 juillet 1863, viol d'une enfant : Taulignan. 29 juillet 1863, attentat à la pudeur sur une enfant : Mirabel [aux-Baronnies]. 1er août 1863, vol d'une mule : Marsanne. 1er août 1863, vol d'argent et de linge : Ponsas.

Date

Entre le 27 juillet 1863 et le 1er août 1863

Cote

2 U 581

Résultat n°20
1842-1883

577 medias

1842-1883

Date

1842-1883

Cote

2 Mi 2765/R1