26 octobre 1863, faux et usage de faux en écriture de commerce, escroquerie : Valence, France. 26 octobre 1863, attentats à la pudeur sur une enfant : arrondissement de Valence. 27 octobre 1863, meurtre d'un homme : Bourg-de-Péage. 28 octobre 1863, attentats à la pudeur sur une enfant : Pierrelatte. 28 octobre 1863, vol, tentative de vol d'argent, d'une croix et d'un cœur en or, d'un foulard, d'un pantalon et de linge : Onay, Peyrins, Romans [...].
Date
26-28 octobre 1863
Cote
2 U 585
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Contexte : 2 U - Cour d'assises
- Cour d'assises.
- Procédures criminelles.
- 26 octobre 1863, faux et usage de faux en écriture...