22 décembre 1691-30 octobre 1695
2 E 19148
30 octobre 1695-30 septembre 1697
2 E 19149
8 octobre 1697-18 janvier 1701
2 E 19150
25 juillet 1707-18 novembre 1710
2 E 19151
21 novembre 1710-25 novembre 1713
2 E 19152
1er décembre 1713-8 février 1717
2 E 19153
9 février 1717-9 juillet 1719
2 E 19154
15 juillet 1719-2 novembre 1723
2 E 19155
7 novembre 1723-19 décembre 1726
2 E 19156
262 medias
2 janvier 1727-12 janvier 1729
2 E 19157
84 medias
an V-an X
4 E 2010
238 medias
an V-1842
4 E 2017
134 medias
1893-1901
4 E 4465
131 medias
1902-1911
4 E 5488
120 medias
1912-1921
4 E 5489
43 medias
1922-1932
4 E 5490
1933-1942
4 E 8132
1943-1952
4 E 8133
1953-1969
4 E 8134
1970-1982
4 E 8135
1983-2014
4 E 8136
1933-1952
5 E 897
1973-1982
5 E 897
1993-2002
5 E 897
1953-1962
5 E 1155
1963-1972
5 E 1157
2 lots 578 medias
1766-1768, 1772-1777, 1781
6 E 4, 4 E 392 (Ancienne cote)
1 media
1980
21 Fi 3305
1 media
1980
21 Fi 3306
1 media
1980
21 Fi 3307
1 media
1980
21 Fi 3308
1 media
1980
21 Fi 3309
1 media
1980
21 Fi 3505
1 media
1980
21 Fi 3507
1 media
1980
21 Fi 3508
1 media
début XXe siècle
100 Fi 889
1 media
début XXe siècle
100 Fi 890
1 media
début XXe siècle
100 Fi 891
1979-1987
92 J 44
A partir de 1975, le service des Archives départementales est entré en contact avec les syndics de faillite du département afin de collecter des fonds d'archives de deux ordres :
- des fonds d'entreprises liquidées,
- des fonds de syndics de faillites, objet du présent répertoire.
Ces fonds se composent de dossiers sur les entreprises liquidées, constitués par les syndics dans le cadre de leur activité. Ils comportent aussi bien des pièces produites ou reçues par le syndic pour mener à bien la procédure de liquidation que des pièces d'archives, le plus souvent parcellaires, émanant des entreprises liquidées.
Un contrat de dépôt permanent avec les trois syndics officiant dans le département (Maîtres Bernard, Champion et Madonna) a été rédigé.
Étude Madonna : au départ, Maître Roland Madonna, installé à Valence, était expert auprès des tribunaux. Il est devenu administrateur judiciaire vers 1962, tout en poursuivant occasionnellement son activité d'expertise[1]. Maîtres Alain et François Madonna lui ont succédé. Le premier, établi au 7, rue Général Farre, avait signé un contrat de dépôt auprès des Archives départementales le 15 janvier 1976. La société civile de moyens (S.C.M.) Alain et François Madonna, administrateurs judiciaires, est aujourd'hui installée 350, avenue Victor Hugo à Valence.
Étude Bernard : Un contrat de dépôt a été signé entre Maître Jean-Noël Bernard, syndic installé 20, rue du Docteur Eynard à Bourg-de-Péage et les Archives départementales le 8 juin 1979.
Étude Champion : Un contrat de dépôt a été signé entre Maître Pierre Champion, administrateur syndic installé 13, place Ernest Gailly à Romans et les Archives départementales le 1er juin 1979[2].
[1] Les documents relatifs à cette activité ont été versés par Me Madonna sous la cote 276 J (fonds restant à classer).
[2] 2181 W 10, contrats de dépôt signés entre les Archives départementales et les syndics de faillite.
1977-1978
269 J 190
A partir de 1975, le service des Archives départementales est entré en contact avec les syndics de faillite du département afin de collecter des fonds d'archives de deux ordres :
- des fonds d'entreprises liquidées,
- des fonds de syndics de faillites, objet du présent répertoire.
Ces fonds se composent de dossiers sur les entreprises liquidées, constitués par les syndics dans le cadre de leur activité. Ils comportent aussi bien des pièces produites ou reçues par le syndic pour mener à bien la procédure de liquidation que des pièces d'archives, le plus souvent parcellaires, émanant des entreprises liquidées.
Un contrat de dépôt permanent avec les trois syndics officiant dans le département (Maîtres Bernard, Champion et Madonna) a été rédigé.
Étude Madonna : au départ, Maître Roland Madonna, installé à Valence, était expert auprès des tribunaux. Il est devenu administrateur judiciaire vers 1962, tout en poursuivant occasionnellement son activité d'expertise[1]. Maîtres Alain et François Madonna lui ont succédé. Le premier, établi au 7, rue Général Farre, avait signé un contrat de dépôt auprès des Archives départementales le 15 janvier 1976. La société civile de moyens (S.C.M.) Alain et François Madonna, administrateurs judiciaires, est aujourd'hui installée 350, avenue Victor Hugo à Valence.
Étude Bernard : Un contrat de dépôt a été signé entre Maître Jean-Noël Bernard, syndic installé 20, rue du Docteur Eynard à Bourg-de-Péage et les Archives départementales le 8 juin 1979.
Étude Champion : Un contrat de dépôt a été signé entre Maître Pierre Champion, administrateur syndic installé 13, place Ernest Gailly à Romans et les Archives départementales le 1er juin 1979[2].
[1] Les documents relatifs à cette activité ont été versés par Me Madonna sous la cote 276 J (fonds restant à classer).
[2] 2181 W 10, contrats de dépôt signés entre les Archives départementales et les syndics de faillite.
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