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  1. Résultat n°1

    Carte du Département de la Drôme.

    Date

    s.d.

    Cote

    131 Fi 15

    • Contexte : 131 Fi - Cartes et plans isolés

    • Carte du Département de la Drôme.

    Producteur :

    Fonds constitué des cartes et plans isolés entrés par voie extraordianire (don, achat...)

  2. Résultat n°2

    Drôme.

    Date

    s.d.

    Cote

    131 Fi 16

    • Contexte : 131 Fi - Cartes et plans isolés

    • Drôme.

    Producteur :

    Fonds constitué des cartes et plans isolés entrés par voie extraordianire (don, achat...)

  3. Résultat n°3
    Carte du département de la Drôme.

    1 media

    Carte du département de la Drôme.

    Date

    an XII (calendrier républicain)

    Cote

    131 Fi 18

    • Contexte : 131 Fi - Cartes et plans isolés

    • Carte du département de la Drôme.

    Producteur :

    Fonds constitué des cartes et plans isolés entrés par voie extraordianire (don, achat...)

  4. Résultat n°4
    Carte du département de la Drôme.

    1 media

    Carte du département de la Drôme.

    Date

    s.d.

    Cote

    131 Fi 19

    • Contexte : 131 Fi - Cartes et plans isolés

    • Carte du département de la Drôme.

    Producteur :

    Fonds constitué des cartes et plans isolés entrés par voie extraordianire (don, achat...)

  5. Résultat n°5
    Carte du Département de la Drôme.

    1 media

    Carte du Département de la Drôme.

    Date

    1835

    Cote

    131 Fi 20

    • Contexte : 131 Fi - Cartes et plans isolés

    • Carte du Département de la Drôme.

    Producteur :

    Fonds constitué des cartes et plans isolés entrés par voie extraordianire (don, achat...)

  6. Résultat n°6
    Carte routière du Département de la Drôme.

    1 media

    Carte routière du Département de la Drôme.

    Date

    1848-1858

    Cote

    131 Fi 21

    • Contexte : 131 Fi - Cartes et plans isolés

    • Carte routière du Département de la Drôme.

    Producteur :

    Fonds constitué des cartes et plans isolés entrés par voie extraordianire (don, achat...)

  7. Résultat n°7
    Carte du Département de la Drôme.

    1 media

    Carte du Département de la Drôme.

    Date

    1790

    Cote

    131 Fi 22

    • Contexte : 131 Fi - Cartes et plans isolés

    • Carte du Département de la Drôme.

    Producteur :

    Fonds constitué des cartes et plans isolés entrés par voie extraordianire (don, achat...)

  8. Résultat n°8

    Carte du département de la Drôme.

    Date

    1900

    Cote

    131 Fi 24

    • Contexte : 131 Fi - Cartes et plans isolés

    • Carte du département de la Drôme.

    Producteur :

    Fonds constitué des cartes et plans isolés entrés par voie extraordianire (don, achat...)

  9. Résultat n°9

    Drôme. Statistique.

    Date

    1833

    Cote

    131 Fi 27

    • Contexte : 131 Fi - Cartes et plans isolés

    • Drôme. Statistique.

    Producteur :

    Fonds constitué des cartes et plans isolés entrés par voie extraordianire (don, achat...)

  10. Résultat n°10

    Nouvelle carte départementale Drôme.

    Date

    s.d.

    Cote

    131 Fi 28

    • Contexte : 131 Fi - Cartes et plans isolés

    • Nouvelle carte départementale Drôme.

    Producteur :

    Fonds constitué des cartes et plans isolés entrés par voie extraordianire (don, achat...)

  11. Résultat n°11

    Drôme

    Date

    s.d.

    Cote

    131 Fi 30

    • Contexte : 131 Fi - Cartes et plans isolés

    • Drôme

    Producteur :

    Fonds constitué des cartes et plans isolés entrés par voie extraordianire (don, achat...)

  12. Résultat n°12

    Intendance de la zone libérée, ravitaillement : correspondance.

    Date

    1944

    Cote

    349 J 11

    • Contexte : 349 J - Fonds Albert FIÉ, archives de la Compagnie...

    • Résistance civile. - Comités de libération.
    • Niveau départemental.
    • Drôme.
    • Intendance de la zone libérée, ravitaillement : correspondance.

    Producteur :

    Le producteur principal de ce fonds est Albert Fié ; les producteurs secondaires sont Paul Pons, Jean-Pierre de Lassus Saint-Geniès et Pierre Reynaud.

  13. Résultat n°13

    Conseil de guerre, jugement de Paul Reynaud alias Alain : déclaration de jugement.

    Date

    1947

    Cote

    349 J 12

    • Contexte : 349 J - Fonds Albert FIÉ, archives de la Compagnie...

    • Résistance civile. - Comités de libération.
    • Niveau départemental.
    • Drôme.
    • Conseil de guerre, jugement de Paul Reynaud alias Alain :...

    Producteur :

    Le producteur principal de ce fonds est Albert Fié ; les producteurs secondaires sont Paul Pons, Jean-Pierre de Lassus Saint-Geniès et Pierre Reynaud.

  14. Résultat n°14

    Drôme : photographies, notice de parution de l'ouvrage de Jeanne Barbier, Ici, jadis, était un village de France, 2001, schéma de wagon, article de Samuel Abramovitsch, « Un exemple de résistance intellectuelle pendant la guerre : l'école de la Roseraie à Dieulefit ».

    Date

    1944-2001

    Cote

    349 J 65

    • Contexte : 349 J - Fonds Albert FIÉ, archives de la Compagnie...

    • Albert Fié.
    • Recherches historiques.
    • Documentation.
    • Drôme : photographies, notice de parution de l'ouvrage...

    Producteur :

    Le producteur principal de ce fonds est Albert Fié ; les producteurs secondaires sont Paul Pons, Jean-Pierre de Lassus Saint-Geniès et Pierre Reynaud.

  15. Résultat n°15

    Dépôts du gouvernement de béliers mérinos. - Création de dépôts dans la Drôme, organisation et mise en place d'inspecteurs généraux et particuliers : décret, correspondance, instructions, circulaire, modèle de questionnaire (1811) ; propositions de propriétaires : notices, correspondance (1811-1812) ; recensement des troupeaux : correspondance (1811-1815). Placement de mérinos chez des propriétaires pour la monte : avis (affiches), instructions, états, correspondance (1812-1814). Achats de béliers pour le compte du gouvernement : bordereaux d'achat, correspondance (1812).

    Date

    1811-1815

    Cote

    7 M 220

    • Contexte : 7 M - Agriculture

    • Fonds de la Préfecture.
    • Productions agricoles.
    • Animaux et production animale.
    • Bétail.
    • Espèce ovine.
    • Amélioration des bêtes à laine.
    • Dépôts du gouvernement de béliers mérinos. - Création...
  16. Résultat n°16

    Écoles des enfants de troupe. - École d'essai des enfants de troupe de Rambouillet, demandes d'admission : instruction, règlement intérieur, correspondance (1875-1890). Création d'une nouvelle école dans le département, projet : correspondance, extraits de registres de délibérations (1882). Demandes d'admission d'enfants de la Drôme : correspondance en dossiers individuels (1852-1884).

    Date

    1852-1890

    Cote

    1 R 517

    • Contexte : 1 R - Préparation et recrutement militaire, fonds de...

    • Écoles et préparation militaire.
    • Écoles militaires.
    • Écoles des enfants de troupe. - École d'essai des enfants...

    Producteur :

    Le sous-fonds provient des archives de la Préfecture de la Drôme.

  17. Résultat n°17

    Distinctions honorifiques, attribution de la fourragère : récits des opérations au cours desquelles les régiments stationnés dans la Drôme se sont distingués, circulaires, correspondance.

    Date

    1918-1920

    Cote

    1 R 570

    • Contexte : 1 R - Préparation et recrutement militaire, fonds de...

    • Recrutement.
    • Organisation générale.
    • Régiments drômois, opérations militaires de la guerre...
    • Distinctions honorifiques, attribution de la fourragère...

    Producteur :

    Le sous-fonds provient des archives de la Préfecture de la Drôme.

  18. Résultat n°18

    Surveillance. - Armée d'observation, organisation des brigades de mulets de bât : instruction (1823). Militaires de l'ancienne garde municipale de Paris retirés en Drôme : état nominatif, correspondance (1848). Mesures à prendre en cas de mobilisation : notes très confidentielles du ministère de l'Intérieur et des Cultes, correspondance de l'État-Major de l'armée au préfet relative à la surveillance des étrangers susceptibles d'attaquer des voies ferrées et ouvrages d'art dans la Drôme et les Hautes-Alpes (1887).

    Date

    1823

    Cote

    1 R 572

    • Contexte : 1 R - Préparation et recrutement militaire, fonds de...

    • Recrutement.
    • Organisation générale.
    • Surveillance. - Armée d'observation, organisation des...

    Producteur :

    Le sous-fonds provient des archives de la Préfecture de la Drôme.

  19. Résultat n°19

    Organisation de la levée : instructions et correspondance, contrôles et listes nominatives des cavaliers, états des chevaux d’offrandes, état de situation du recouvrement, états nominatifs par canton et par arrondissement des hommes offerts, procès-verbal de la revue générale des cavaliers d’offrande des villes et cantons, extraits de registres des actes des sous-préfectures relatifs à l’enrôlement.

    Date

    1813-1815

    Cote

    1 R 600

    • Contexte : 1 R - Préparation et recrutement militaire, fonds de...

    • Recrutement.
    • Levées des conscrits sous le Consulat et l'Empire.
    • Levées extraordinaires.
    • Levée de cavaliers montés et équipés dite des cavaliers...
    • Organisation de la levée : instructions et correspondance,...

    Producteur :

    Le sous-fonds provient des archives de la Préfecture de la Drôme.

  20. Résultat n°20

    Comptabilité : demandes en décharge, remise et modération, état des offrandes faites par les villes et cantons, remises des percepteurs, état de répartition des 69 cavaliers exigés entre les cantons du département, journal des dépenses faites pour la réalisation des offrandes, relevé des individus domiciliés dans le canton du Grand-Serre, état des sommes payées aux conseils d'administration des corps qui ont reçu les cavaliers et chevaux, correspondance, circulaires, pièces relatives à la répartition et au recouvrement de la dépense des offrandes par arrondissement, pièces ordonnancées et à ordonnancer, arrêtés du préfet fixant le montant de la dépense par canton, comptes des recettes et dépenses des sommes offertes en dons volontaires, liste et relevés des individus domiciliés dans les cantons de Loriol et de Saillans qui doivent participer à la dépense des cavaliers en fonction de leur fortune.

    Date

    1813-1815

    Cote

    1 R 601

    • Contexte : 1 R - Préparation et recrutement militaire, fonds de...

    • Recrutement.
    • Levées des conscrits sous le Consulat et l'Empire.
    • Levées extraordinaires.
    • Levée de cavaliers montés et équipés dite des cavaliers...
    • Comptabilité : demandes en décharge, remise et modération,...

    Producteur :

    Le sous-fonds provient des archives de la Préfecture de la Drôme.

  21. Résultat n°21

    Vœux et offres des maires : correspondance des maires, extraits de registres de délibérations, comptes rendus d’assemblées par cantons.

    Date

    1813

    Cote

    1 R 602

    • Contexte : 1 R - Préparation et recrutement militaire, fonds de...

    • Recrutement.
    • Levées des conscrits sous le Consulat et l'Empire.
    • Levées extraordinaires.
    • Levée de cavaliers montés et équipés dite des cavaliers...
    • Vœux et offres des maires : correspondance des maires,...

    Producteur :

    Le sous-fonds provient des archives de la Préfecture de la Drôme.

  22. Résultat n°22

    Dossier général : pièces d'information et d'assises. Dossiers lettres B à F : pièces individuelles.

    Cote

    2 U 507

    • Contexte : 2 U - Cour d'assises

    • Cour d'assises.
    • Procédures criminelles.
    • Avortements : départements de la Drôme, du Gard, du...
    • Dossier général : pièces d'information et d'assises....
  23. Résultat n°23

    Dossiers G à O : pièces individuelles.

    Cote

    2 U 508

    • Contexte : 2 U - Cour d'assises

    • Cour d'assises.
    • Procédures criminelles.
    • Avortements : départements de la Drôme, du Gard, du...
    • Dossiers G à O : pièces individuelles.
  24. Résultat n°24

    Dossiers P à V : pièces individuelles.

    Cote

    2 U 509

    • Contexte : 2 U - Cour d'assises

    • Cour d'assises.
    • Procédures criminelles.
    • Avortements : départements de la Drôme, du Gard, du...
    • Dossiers P à V : pièces individuelles.
  25. Résultat n°25

    17 janvier 1859, faux et usage de faux en écriture privée : Crest. 17 janvier 1859, attentats à la pudeur sur une enfant : Beauregard. 18 janvier 1859, attentats à la pudeur sur une enfant : Génissieux. 19 janvier 1859, attentat à la pudeur sur une enfant : Valence. 22 janvier 1859, vol de soie : Chabeuil. 25 janvier 1859, faux et usage de faux en écriture de commerce : département de la Drôme. 25 janvier 1859, vol d'argent : Romans.

    Date

    17-25 janvier 1859

    Cote

    2 U 539

    • Contexte : 2 U - Cour d'assises

    • Cour d'assises.
    • Procédures criminelles.
    • 17 janvier 1859, faux et usage de faux en écriture...
  26. Résultat n°26

    23 juillet 1873, fabrication et émission de faux billets de banque : département de la Drôme. 23 juillet 1873, attentats à la pudeur sur des enfants : Piégon.

    Date

    23 juillet 1873

    Cote

    2 U 675

    • Contexte : 2 U - Cour d'assises

    • Cour d'assises.
    • Procédures criminelles.
    • 23 juillet 1873, fabrication et émission de faux billets...
  27. Résultat n°27

    Casiers judiciaires des condamnés, dossiers des arrestations, perquisitions et saisies des marchandises volées, vols et tentatives de vols dans les gares commis entre juin et septembre 1872.

    Cote

    2 U 676

    • Contexte : 2 U - Cour d'assises

    • Cour d'assises.
    • Procédures criminelles.
    • Vols de marchandises (notamment dans des gares), association...
    • Casiers judiciaires des condamnés, dossiers des arrestations,...
  28. Résultat n°28

    Recel et vente des marchandises volées, vols commis entre décembre 1872 et janvier 1873, état des marchandises volées ayant passé par Tain, Portes ou Romans en 1872, dossiers des inculpés bénéficiant d'un non-lieu, signalements des inculpés, formalités, correspondance, lettres et renseignements, pièces d'assises et de pourvoi.

    Cote

    2 U 677

    • Contexte : 2 U - Cour d'assises

    • Cour d'assises.
    • Procédures criminelles.
    • Vols de marchandises (notamment dans des gares), association...
    • Recel et vente des marchandises volées, vols commis...
  29. Résultat n°29

    Abus de confiance : Sarras (Ardèche), département de la Drôme.

    Date

    19 janvier 1874

    Cote

    2 U 682

    • Contexte : 2 U - Cour d'assises

    • Cour d'assises.
    • Procédures criminelles.
    • Abus de confiance : Sarras (Ardèche), département de...
  30. Résultat n°30

    28 avril 1879, faux et usage de faux en écriture privée : départements de la Drôme et de la Loire. 28 avril 1879, vol d'argent et d'objets mobiliers : Les Tourrettes. 30 avril 1879, attentats à la pudeur sur une enfant : Chanos-Curson. 30 avril 1879, attentat à la pudeur sur une enfant : Montmeyran.

    Date

    28-30 avril 1879

    Cote

    2 U 743

    • Contexte : 2 U - Cour d'assises

    • Cour d'assises.
    • Procédures criminelles.
    • 28 avril 1879, faux et usage de faux en écriture privée...
  31. Résultat n°31

    Étude de reconnaissance, inventaire des études région Rhône-Alpes : département de la Drôme, synthèse des études sur la vallée du Rhône, projet d'aménagement de l'aire métropolitaine Lyon-Saint-Etienne, les transports dans la vallée du Rhône (1964-1969).

    Date

    1964-1969

    Cote

    2257 W 483

    • Contexte : 2257 W - Direction départementale de l'Équipement

    • Organisation Régionale d'Étude de la Vallée du Rhône...
    • Étude de reconnaissance, inventaire des études région...
  32. Résultat n°32

    02/00233 SARL Gv3m (14 avril 1993 - 08 janvier 2003).

    Date

    1993-2003

    Cote

    3089 W 1

    • Contexte : 3089 W - Tribunal de grande instance de Valence, chambre...

    • Chambre commerciale du tribunal de grande instance...
    • Procédures collectives : Dossiers clos entre 2003 et...
    • Dossiers clos en 2003.
    • 02/00233 SARL Gv3m (14 avril 1993 - 08 janvier 2003).
  33. Résultat n°33

    02/00237 SARL Montilienne de Location Cml (6 juillet 1983 - 08 janvier 2003).

    Date

    1983-2003

    Cote

    3089 W 1

    • Contexte : 3089 W - Tribunal de grande instance de Valence, chambre...

    • Chambre commerciale du tribunal de grande instance...
    • Procédures collectives : Dossiers clos entre 2003 et...
    • Dossiers clos en 2003.
    • 02/00237 SARL Montilienne de Location Cml (6 juillet...
  34. Résultat n°34

    02/00238 SA Kiwi Sud (26 février 1992 - 08 janvier 2003).

    Date

    1992-2003

    Cote

    3089 W 2

    • Contexte : 3089 W - Tribunal de grande instance de Valence, chambre...

    • Chambre commerciale du tribunal de grande instance...
    • Procédures collectives : Dossiers clos entre 2003 et...
    • Dossiers clos en 2003.
    • 02/00238 SA Kiwi Sud (26 février 1992 - 08 janvier...
  35. Résultat n°35

    02/00239 SA Travaux du Sud Est (tse). (14 octobre 1992 - 08 janvier 2003).

    Date

    1992-2003

    Cote

    3089 W 2

    • Contexte : 3089 W - Tribunal de grande instance de Valence, chambre...

    • Chambre commerciale du tribunal de grande instance...
    • Procédures collectives : Dossiers clos entre 2003 et...
    • Dossiers clos en 2003.
    • 02/00239 SA Travaux du Sud Est (tse). (14 octobre 1992...
  36. Résultat n°36

    02/00244 M. Arpaillange Patrick (11 mai 1988 - 08 janvier 2003).

    Date

    1988-2003

    Cote

    3089 W 3

    • Contexte : 3089 W - Tribunal de grande instance de Valence, chambre...

    • Chambre commerciale du tribunal de grande instance...
    • Procédures collectives : Dossiers clos entre 2003 et...
    • Dossiers clos en 2003.
    • 02/00244 M. Arpaillange Patrick (11 mai 1988 - 08 janvier...
  37. Résultat n°37

    02/00253 M. Iattoni Joël (23 septembre 1992 - 22 janvier 2003).

    Date

    1992-2003

    Cote

    3089 W 4

    • Contexte : 3089 W - Tribunal de grande instance de Valence, chambre...

    • Chambre commerciale du tribunal de grande instance...
    • Procédures collectives : Dossiers clos entre 2003 et...
    • Dossiers clos en 2003.
    • 02/00253 M. Iattoni Joël (23 septembre 1992 - 22 janvier...
  38. Résultat n°38

    02/00252 M. Dabbene Roger (14 octobre 1992 - 22 janvier 2003).

    Date

    1992-2003

    Cote

    3089 W 4

    • Contexte : 3089 W - Tribunal de grande instance de Valence, chambre...

    • Chambre commerciale du tribunal de grande instance...
    • Procédures collectives : Dossiers clos entre 2003 et...
    • Dossiers clos en 2003.
    • 02/00252 M. Dabbene Roger (14 octobre 1992 - 22 janvier...
  39. Résultat n°39

    02/00274 Mme Des Touches Francoise (22 mai 1996 - 12 février 2003).

    Date

    1996-2003

    Cote

    3089 W 5

    • Contexte : 3089 W - Tribunal de grande instance de Valence, chambre...

    • Chambre commerciale du tribunal de grande instance...
    • Procédures collectives : Dossiers clos entre 2003 et...
    • Dossiers clos en 2003.
    • 02/00274 Mme Des Touches Francoise (22 mai 1996 - 12...
  40. Résultat n°40

    02/00043 SA Gap (19 janvier 1994 - 26 mars 2003).

    Date

    1994-2003

    Cote

    3089 W 6

    • Contexte : 3089 W - Tribunal de grande instance de Valence, chambre...

    • Chambre commerciale du tribunal de grande instance...
    • Procédures collectives : Dossiers clos entre 2003 et...
    • Dossiers clos en 2003.
    • 02/00043 SA Gap (19 janvier 1994 - 26 mars 2003).