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Résultat n°1

Commission de première instance du Contentieux de la Mutualité agricole de Valence : registre (1969-1972). Commission paritaire du travail en agriculture, réunions : procès-verbaux (1945-1976), règlement de travail (1946-1979), arrêtés préfectoraux (1946-1958), correspondance (1950-1976).

Date

1946-1979

Cote

2937 W 98

Résultat n°2

Comité départemental des prestations sociales agricoles et SDITEPSA. - Comptabilité.

Date

1948-1959

Cote

2937 W 107

Résultat n°3

Activité du service, suivi : registre (1974- 1983). Allocations vieillesse agricole, inscription des réclamations : registre (1952-1955). Commission de première instance du Contentieux de la Mutualité agricole de Valence : registre (1954-1956).

Date

1952-1983

Cote

2937 W 95

Résultat n°4

Rapports d'activités (1989-2000). Exploitants agricoles, adhésion à l'assurance maladie : bulletins (1983, 1988, 2008). Dénonciation d'affiliation : états (1988, 2003, 2008). Assurance accident (1998). Comité départemental des prestations sociales agricoles, réunions : recueil des procès-verbaux (1953-1961). Dénonciation (1993, 1998).

Date

1953-2008

Cote

2937 W 101

Résultat n°5

Commission de première instance du Contentieux de la Mutualité agricole de Valence.

Date

1957-1961

Cote

2937 W 96

Résultat n°6

Comité départemental des prestations sociales agricoles et SDITEPSA. - Comptabilité.

Date

1959-2003

Cote

2937 W 106

Résultat n°7

Commission de première instance du Contentieux de la Mutualité agricole de Valence.

Date

1962-1968

Cote

2937 W 97

Résultat n°8

Commission de première instance du Contentieux de la Mutualité agricole de Valence. Personnel. - Rémunération : journaux de paie.

Date

1964-1978

Cote

2937 W 110

Résultat n°9

Comité départemental des prestations sociales agricoles. Personnel. - Rémunération.

Date

1964-1974

Cote

2937 W 111

Résultat n°10

Coopérative agricole de semences de la Drôme provençale (CADP) - SICAGRI (Montélimar). - Dossier GLE. Dossier KAI. Déclarations d'accidents du travail (1980-1987). Élections des délégués du personnel (1968-1986). Institutions représentatives du personnel. Élections et désignation des délégués syndicaux (1987-2003). Santé et sécurité, travaux à réaliser sur le site de Saint-Paul Trois-Châteaux (1995-1999). Rapport d'installation électrique (2000). Comité hygiène, sécurité et conditions de travail (1997-2003). Accident du travail de S. CHA : procès-verbaux, rapport d'enquête, notes, contrat de travail et avenant, photographies (2001-2001). Accident du travail de M. DES: rapport, note, correspondance (2003). Déclarations d'accident du travail (1997-2006). Déclarations de mouvement de personnel (1996). Déclaration d'accident du travail de M. COP (1997). Demande d'autorisation d'extension SICAGRI : avis (1999). Infraction transport : procès-verbal (2000). Emploi et restructuration SICAGRI (1995). EDDF. Avis du SDITEPSA (1997). Restructuration (1999). Durée du temps de travail : dérogations (1976, 1984-2002). Dossier sur la réduction du temps de travail CADP SICAGRI (1999-2000).

Date

1968-2006

Cote

2937 W 36

Résultat n°11

Courrier arrivé, enregistrement : registre (1979-1989). Handicapés, attribution du complément rémunération milieu protégé : registre (1970-1990). Indemnité viagère de départ, versement : registre (1974-1983).

Date

1970-1990

Cote

2937 W 94

Résultat n°12

Commission de première instance du Contentieux de la Mutualité agricole de Valence.

Date

1972-1975

Cote

2937 W 113

Résultat n°13

Aides à emploi : contrats en alternance (1995-1999), contrats initiative emploi (1995-1997), aides à la création d'entreprise (2000-2003), cahier de statistiques (1995-2003), cahier récapitulatif des entreprises exonérées de cotisations et ayant mis en place des mesures de pré-retraite progressive (1993-1999). Groupements employeurs, listes : cahier (1992-1999). Licenciements économiques, statistiques : cahier (1976-1982, 1998-2000). Rapports d'activités : documents préparatoires (1994-2000). Durée maximale du temps de travail, dérogations accordées : cahier (1976-1999). Accidents du travail, enregistrement des déclarations : cahier (1993-1999). Main d'œuvre salariée en agriculture, situation sociale et activité (1972-1988).

Date

1972-2003

Cote

2937 W 99

Résultat n°14

Comité départemental des prestations sociales agricoles. - Réunions.

Date

1974-1998

Cote

2937 W 102

Résultat n°15

Institutions représentatives du personnel, délégués syndicaux : correspondance (1982-1987). Élections des délégués personnel et du comité d'entreprise (1991-1997) : correspondance (1980, 1983, 1985). Santé et sécurité au travail, réunions et activités du comité hygiène, sécurité et conditions de travail : rapports annuels (1994-1999), procès-verbaux (1999-2002), correspondance (1993-2002). Emploi : convention du Fonds national pour l'emploi préretraite (2001), dossier d'aide au conseil pour la gestion prévisionnelle de l'emploi (1991), contrat en alternance (2002). Durée du temps de travail : dossier sur la réduction du temps de travail, convention-accord (1998), réunions de suivi (1999, 2000, 2004), accords sur l'intéressement (1980-2004), accords sur la participation (1991). Épargne salariale (2003). Concours EDDF : avis du SDITEPSA (1996-2000), correspondance (1986-2000). Transfert du personnel vers des filiales sud est : correspondance (1991), appellations S.A. et Sarl Cellier Hannibal (1991).

Date

1980-2004

Cote

2937 W 58

Résultat n°16

Cotisations sociales agricoles. - Examen des conditions de fixation, réunions du groupe de travail.

Date

1981-1992

Cote

2937 W 112

Résultat n°17

Négociations annuelles sur les salaires et droit d'expression des salariés, accords d'entreprises : Top semence, Cailles Drom Beranger, Europagro, Romacoop, Celliers des Dauphins, Teziers, Agrodis, Sovival, Cave de Die.

Date

1983-1989

Cote

2937 W 104

Résultat n°18

SDITEPSA. - Stages.

Date

1985-1988

Cote

2937 W 108

Résultat n°19

Interventions du service de l'inspection du travail (SDITEPSA) dans les entreprises.

Date

1988-1992

Cote

2937 W 109

Résultat n°20

Situation sociale en agriculture.

Date

1989-2000

Cote

2937 W 100