Filtrer les résultats
Multimédias
  • 1
Nom de l'inventaire
  • 1
Période
  • 1
    • 1
Lieux
Aucune valeur disponible
Sujets
Aucune valeur disponible
Personnes
Aucune valeur disponible
Collectivités
Aucune valeur disponible
Producteurs
Aucune valeur disponible
Auteurs
Aucune valeur disponible

Résultats de la recherche

  • 1

    1979

    Cote

    1109 W 2

    • Contexte : 1109 W - Préfecture, 1ère direction, 3eme bureau, service...

    • Commission de suspension du permis de conduire.
    • Comptes rendus des séances avec décisions du préfet.
    • 1979

    Producteur :

    Préfecture - 1ère direction - 3e bureau - service des suspensions de permis de conduire.