Fraudes électorales et escroqueries imputées à Victor Pascal, président du canton de Châtillon-en-Diois et ancien maire.
Date
1805-1810
Cote
1 M 811
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Contexte : 1 M - Administration générale du département
- Fonctionnement de l'administration préfectorale.
- Fonctionnaires et personnel administratif.
- Demandes de renseignements, conflits et plaintes.
- Fraudes électorales et escroqueries imputées à Victor...