4251 W 1-137
Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 26/11/2025
Présentation du contenu
Bordereau relatif aux aides en faveur de la construction, de l'acquisition ou de l'amélioration de logements du parc locatif public. Typologie type : permis de construire, fiche analytique, loyer d'équilibre, prix de revient, plan de financement, contrat ingénierie, convention de contrôle technique, contrat coordinateur de sécurité, justification relative au terrain, surfaces, convention de gestion, correspondance. Classement par dispositif : échantillonnage de dossiers représentatifs par commune, organisme ou collectivité bénéficiaire, année.
Mots clés matières
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Les logements PLAI, financés par le Prêt Locatif Aidé d'Intégration, sont attribués aux locataires en situation de grande précarité.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
Communicable
Cote/Cotes extrêmes
Date
Particularité physique
Présentation du contenu
Organisme ou collectivité bénéficiaire : communauté de communes de Val de Drôme
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
Communicable
Mots clés lieux
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