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3949 W - Conseil départemental, DGA des Solidarités, Direction des territoires d'Action Médico Sociale, Secteur Vallée de Drôme, Service Vallée de la Drôme Diois, Centre de planification et d'éducation familiale de Livron-Loriol

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Cote/Cotes extrêmes

3949 W 1-68

Date

1988-2001

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de la Drôme

Importance matérielle

0,20 ml

2 article(s)

Origine

Conseil départemental / DGA des Solidarités / Direction des territoires d'Action Médico Sociale / Secteur Vallée de Drôme / Service Vallée de la Drôme Diois / Centre de planification et d'éducation familiale de Livron-Loriol

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 15/12/2022

Présentation du contenu

Dossiers médicaux provenant du CPEF de Livron-Loriol pour la période 1982-2001.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Échantillonnage d'un dossier sur dix conformément à la charte d'archviage en vigueur.

Conditions d'accès

Les dossiers médicaux ne seront communicables qu'après un délai de 120 ans à compter de la date de naissance du patient ou 25 ans à compter de la date de décès.

Mots clés lieux

Livron-sur-Drôme (Drôme, France), Loriol-sur-Drôme (Drôme, France)

Mots clés matières

aide médicale, contraception, interruption volontaire de grossesse, sage femme

Cote/Cotes extrêmes

3949 W 1-68

Date

1988-2001

Présentation du contenu

Dossier médical individuel du patient (classement alphabétique).

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 120 ans à partir de 2001

PLA.

Cote/Cotes extrêmes

3949 W 51

Date

1995-1995

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 120 ans à partir de 1995