4251 W 1-137
Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 26/11/2025
Présentation du contenu
Bordereau relatif aux aides en faveur de la construction, de l'acquisition ou de l'amélioration de logements du parc locatif public. Typologie type : permis de construire, fiche analytique, loyer d'équilibre, prix de revient, plan de financement, contrat ingénierie, convention de contrôle technique, contrat coordinateur de sécurité, justification relative au terrain, surfaces, convention de gestion, correspondance. Classement par dispositif : échantillonnage de dossiers représentatifs par commune, organisme ou collectivité bénéficiaire, année.
Mots clés matières
Cote/Cotes extrêmes
Date
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
Communicable
Cote/Cotes extrêmes
Date
Particularité physique
Présentation du contenu
Organisme ou collectivité bénéficiaire : Habitat Dauphinois
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
Communicable
Mots clés lieux
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