4109 W 1-13
Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 08/02/2024
Présentation du contenu
Ce versement comprend les archives relatives aux assistants maternels et familiaux : les dossiers d'agrément clos entre 2015 et 2017 (échantillonnage) et les dossiers clos entre 2015-2017 suite à la CCPD.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Les dossiers d'agrément, de CCPD et de refus d'agrément ont été échantillonnés conformément à la charte d'archivage en vigueur.
Mode de classement
Les dossiers sont classés par typologie documentaire, puis par année, puis par ordre alphabétique.
Conditions d'accès
Les dossiers ne seront communicables qu'après un délai de 120 ans à compter de la date de naissance de la personne ou 25 ans à compter de la date de décès.
Mots clés lieux
Mots clés matières
Cote/Cotes extrêmes
Date
Particularité physique
Présentation du contenu
Dossiers individuels.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
Communicable au bout de 120 ans à partir de 2017
Cote/Cotes extrêmes
Date
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
Communicable au bout de 120 ans à partir de 2016
Cote/Cotes extrêmes
Date
Particularité physique
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
Communicable au bout de 120 ans à partir de 2016