4428 W 1-132
Cote/Cotes extrêmes
Date
Description physique
Modalités d'entrées
Versement entré le 18 mars 2026.
Présentation du contenu
Versement des certificats d'urbanisme et des déclarations préalables des communes non autonomes pour l'année 2020.
Complément pour les années 2007 à 2015.
Mots clés matières
Cote/Cotes extrêmes
Date
Conditions d'accès
L'ensemble des documents est soumis à un délai de communicabilité de 50 ans.
Cote/Cotes extrêmes
Date
Conditions d'accès
Communicable à partir de 2071.
Cote/Cotes extrêmes
Date
Conditions d'accès
Communicable à partir de 2071.
Mots clés lieux
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