4516 W - Drôme (France). Direction départementale des territoires /Siège/Pôle Application du droit des sols

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Cote/Cotes extrêmes

4516 W 1-1491

Date

2005-2014

Description physique

14.60 ml

Modalités d'entrées

Versement entré le 3 août 2026.

Conditions d'accès

Dossiers consultables au terme d'un délai de communicabilité de 50 ans.

Mots clés matières

Cote/Cotes extrêmes

4516 W 1-1490

Date

2005-2009

Conditions d'accès

Dossiers consultables au terme d'un délai de communicabilité de 50 ans.

Cote/Cotes extrêmes

4516 W 605-922

Date

2007

Conditions d'accès

Dossiers communicables en 2058.

Cote/Cotes extrêmes

4516 W 881-888

Date

2007

Conditions d'accès

Dossiers communicables en 2058.

33107V0004 JAY Jean-Michel.

Cote/Cotes extrêmes

4516 W 883

Date

2007

Conditions d'accès

Communicable en 2058.