Documentation



Outres les textes réglementaires sur les archives publiques en général, plusieurs textes normatifs et réglementaires sont spécifiquement consacrés aux archives communales :



Il s'agit de :

  • arrêté du 31 décembre 1926 portant règlement des archives communales ;
  • loi n°70-1200 du 21 décembre 1970 prescrivant le dépôt obligatoire aux Archives départementales des archives centenaires des communes de moins de 2000 habitants ; 
  • circulaire du ministère de la Culture AD 83-1 du 8 mars 1983 portant instruction sur le traitement des archives communales ; 
  • instruction DAF/DPACI/RES/2009/018 du 28 août 2009 sur le tri et conservation des archives produites par les services communs à l’ensemble des collectivités territoriales (communes, départements et régions) et structures intercommunales.
  • préconisations DGP/SIAF/2014/006 du 22 septembre 2014 relatives au tri et à la conservation des archives produites par les communes et les structures intercommunales dans leurs domaines  d'activité spécifiques.


D’autres textes, ne concernant pas directement les archives communales, sont aussi utiles à connaître, comme l’instruction générale relative à l’état civil du 11 mai 1999, mise à jour par l’instruction générale du 29 mars 2002, la circulaire du ministère de l’Intérieur du 3 décembre 1999, relative à la tenue des registres de délibérations ou la note du ministère de la Culture AD 14114/3244 du 16 juin 1983 interdisant la photocopie de documents reliés.



Pour plus de renseignements sur la tenue des archives en commune, l’Association des archivistes français a édité la brochure Les archives ; c’est simple ! Guide d’archivage à l’usage des maires et des secrétaires de mairie, disponible auprès des Archives départementales.