Instruments de recherche : archives publiques

Sous-série 2 C

Instauré par un édit de mars 1693, le contrôle des actes de notaires est une mesure fiscale qui fait obligation aux notaires d'acquitter un droit pour faire enregistrer,...
Prix : 6,80€
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Série K

La série K regroupe l'ensemble des textes officiels promulgués entre 1800 et 1940, que ce soit au niveau national, avec les publications du Bulletin des lois ou du
Prix : 13,70€
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Le cadastre dit "napoléonien" dans la Drôme an XI -1932 à 1974

Le cadastre fut instauré par la loi de finances du 15 septembre 1807 pour permettre un calcul plus égalitaire de l'assiette de l'impôt. Il conserve aujourd'hui un intérêt historique marqué,...
Prix : 22,80€
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Le cadastre rénové dans la Drôme 1932 à 1975 - 1979

À partir de la loi du 16 avril 1930, des procédures successives sont mises en place pour permettre l'actualisation des documents cadastraux, en particulier les plans....
Prix : 48,70€
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Sous-série 4 Q

Les archives des conservations des hypothèques sont une des sources les plus importantes, avec celles de l'enregistrement, pour l'histoire de la propriété foncière aux XIXe et XXe siècle,...
Prix : 6,80€
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